Réforme de la représentation des français établis hors de France

spip La réforme de la représentation des Français de l’Étranger a été définitivement adoptée. Elle élargit le corps électoral des sénateurs et met en place 444 conseillers consulaires opérant auprès de chaque ambassade et poste consulaire, élus au suffrage universel direct et qui eux même éliront les 90 membres de l’AFE.

Le texte de loi, proposé par Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger a été définitivement adopté au Sénat le 27 Juin dernier, par 176 voix contre 168. « C’est une avancée démocratique incontestable pour les Français de l’étranger et je m’en réjouis« , a-t-elle déclaré, ajoutant également que c’était « une réponse  à l’abstention record enregistrée lorsque nos compatriotes sont appelés à voter à l’étranger« .

Les conseils consulaires

Le texte crée auprès de chaque ambassade et poste consulaire des conseils consulaires présidés par les ambassadeurs ou les consuls. Il seront « chargés de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, économique et social ».  Au total, 444 conseillers consulaires seront élus pour six ans au suffrage universel direct. Leur organisation et leurs attributions seront précisées par décret. La ministre se dit « convaincue que l’élection au suffrage universel direct de conseillers consulaires qui se saisiront des sujets intéressant directement  les Français installés l’étranger, permettra à nos compatriotes de se réapproprier l’exercice d’une expression citoyenne ».

Une toute nouvelle Assemblée des Français à l’étranger (AFE)

L’Assemblée des Français à l’étranger (AFE) est l’interlocuteur du gouvernement et des postes diplomatiques sur les questions d’expatriation. Cette assemblée était constituée d’un président de droit nommé par le ministre des Affaires étrangères, de 155 conseillers élus par les Français inscrits sur les listes consulaires, de douze sénateurs élus par ces mêmes conseillers, des onze députés élus des Français de l’étranger et, enfin, de douze personnes nommées par le Quai d’Orsay. Le texte du gouvernement ramenera la composition de l’AFE à 90 membres élus au suffrage indirect parmi les conseillers consulaires, qui se réuniront à Paris deux fois par an. Les élections auront lieu en juin 2014. 

Election des Sénateurs représentant les Français établis hors de France

Jusqu’ici, 12 sénateurs étaient élus par les 155 conseillers de l’AFE. Ce collège est élargi à 520 grands électeurs, composé de 11 députés élus par les expatriés, des 444 conseillers consulaires et 85 délégués consulaires.

« Le texte finalement adopté n’est donc pas celui dont, comme beaucoup et comme les conseillers à l’AFE, j’avais rêvé.  Pourtant, il importe aujourd’hui que 1212201nous nous fassions nôtre cette réforme, afin que l’ensemble des Français de l’étranger se l’approprient également,  » écrit dans son blog la sénatrice Claudine Lepage. Elle ajoute,  » Cette réforme leur permettra de participer plus activement et plus intimement à la vie de la collectivité nationale, grâce à la mise en place de 444 conseillers consulaires. L’élargissement conséquent du collège électoral des sénateurs est aussi un gage de plus grande démocratie.  »

« Cette réforme est bienvenue puisqu’elle met l’accent sur la proximité et sur la démocratie locale » selon Catherine Tasca, chef de file du groupe socialiste pour ce texte. Ce texte permet également d’« assurer le meilleur lien entre les Français de l’étranger et la communauté nationale », a dit le rapporteur, Jean-Yves Leconte (PS), un des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

À noter également que dès le lendemain de son adoption, les sénateurs UMP ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel pour invalider la loi.

Stéphane Mukkaden

Sources: lepetitjournal.com, senat.fr.

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