Tout savoir sur les élections régionales

Carte France 13 Regions_cartoucheLes élections régionales françaises de 2015 auront lieu les 6 et 13 décembre 2015 afin d’élire les 14 conseils régionaux de métropole et d’outre-mer ainsi que l’assemblée de Corse, l’assemblée de Guyane et l’assemblée de Martinique pour un mandat de six ans. Seul le conseil départemental de Mayotte, qui exerce également les compétences de la région et qui a déjà été renouvelé le 2 avril 2015, ne participe pas à ce scrutin.

Ces élections sont les premières dans le cadre des régions redécoupées en 2015 selon l‘Acte III de la décentralisation.

Vote des Français de l’étranger 

Si vous habitez à l’étranger, vous pouvez participer aux élections régionales des 6 et 13 décembre à condition d’être inscrit sur une liste électorale, Vous ne pouvez pas voter depuis l’étranger, vous devez voter en France ou donner procuration.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • commune de naissance,
  • commune de votre dernier domicile,
  • commune de votre dernière résidence si vous y avez résidé 6 mois minimum,
  • commune de naissance ou d’inscription d’un ascendant,
  • commune d’inscription du conjoint ou d’un parent (jusqu’au 4ème degré)

Vous pourrez vous inscrire en ligne via mon.service-public.fr pour les communes qui le proposent ou par correspondance. Pour en savoir plus sur l’inscription sur les listes électorales www.service-public.fr

Attention : Vous aviez jusqu’au 30 septembre prochain pour vous inscrire sur les listes électorales. 

PROCURATIONS

Vous pourrez ensuite voter :

  • Soit en vous déplaçant au bureau de vote, si vous êtes en France au moment du scrutin,
  • Soit en donnant procuration à un électeur inscrit dans la commune ou vous pouvez voter.

A noter : Il n’est pas possible, pour cette élection, de voter par Internet.

Pour donner procuration, rendez-vous dans votre consulat. Grâce aux mesures de simplification mise en place suite à la réforme initiée par Thierry Mandon, il n’y a pas de date limite pour déposer sa demande de vote par procuration. 

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à votre consulat. Téléchargez le formulaire ici.

Prenez rendez vous au consulat ici.

A compter du 1er novembre 2015, les procurations de vote pour les Français établis à l’étranger sont dématérialisées (décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015).
En pratique, les électeurs résidant à l’étranger établiront leur procuration de vote auprès des autorités consulaires, qui pourront désormais les envoyer aux mairies par télécopie ou courrier électronique, raccourcissant drastiquement les délais d’acheminement.
Le décret anticipe les cas – rares, on l’espère – dans lesquels une mairie ne disposerait pas d’une adresse électronique ou d’un fax, en autorisant alors les autorités consulaires à leur adresser les procurations en lettre recommandée internationale ou, à défaut, au ministère des Affaires étrangères et du développement international par courrier électronique, ce dernier les réexpédiant aux mairies.

Rôle des conseillers régionaux 

Les conseillers régionaux composent le conseil régional, assemblée délibérante de la région. Le conseil régional règle les affaires de la région en assemblées plénières ou en commission permanente.

Les conseillers élisent un président du conseil régional et une commission permanente. Parmi les membres de la commission permanente, sont ensuite élus les vice-présidents du conseil régional. Le nombre de vice-président ne peut être supérieur à 30 % de l’effectif du conseil régional. Le président et les vice-présidents composent l’exécutif de la région.

Le président prépare et exécute les délibérations de l’assemblée régionale, gère le patrimoine, saisit le Conseil économique et social régional (CESR) et dirige l’administration régionale. Il préside aussi la commission permanente de l’assemblée régionale.

Les principaux domaines d’intervention de la région sont le développement économique, les lycées, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur, l’aménagement du territoire et les transports. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 7 août 2015, tend à renforcer les compétences de la région.

Mode de scrutin

Les conditions pour être élus aux régionales ne sont pas les mêmes que lors des départementales du mois de mars. Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

Les listes de candidats sont constituées selon le principe de la parité stricte.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %) reçoit le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour.

Entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Au second tour, seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour. La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le 1er tour mais la majorité absolue n’est plus requise.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s