Allez à vos claviers!

fiscaliteEn ligne ! Pour la déclaration d’impôt 2016 sur les revenus de 2015. Sauf convention fiscale contraire, les revenus de source française sont imposables en France.

– Déclarer par internet est en principe obligatoire si votre revenu fiscal de référence 2014 est supérieur à 40.000 € et si vous avez internet dans votre domicile principal (c’est-à-dire, dans votre pays de résidence). Toutefois, si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser la déclaration en ligne, quel qu’en soit le motif, vous pouvez continuer à utiliser la déclaration papier. Progressivement mise en œuvre, la déclaration par internet sera effectivement obligatoire pour tous en 2019 ; une amende forfaitaire de 15 € par déclaration est prévue pour les contribuables récalcitrants après deux manquements, à moins de faire savoir l’impossibilité au fisc.

– Comment avoir un accusé réception de votre déclaration ? Un courriel de confirmation de l’enregistrement de la déclaration en ligne est adressé immédiatement après sa signature. Vous trouverez le récépissé, avec les principaux éléments de la déclaration, dans votre espace personnel.
– Comment avoir une estimation de votre impôt ? Étant donné les règles fiscales propres aux non-résidents, seuls certains contribuables pourront avoir une estimation dès la signature de la déclaration en ligne, mais tous, bien sûr, recevront leur avis d’imposition dans les délais habituels.

– Comment déclarer en ligne ? Il suffit de créer un espace personnel ici. NB : si vous déclarez vos revenus pour la 1e fois, vous devez faire une déclaration papier.
– Date limite pour déclarer sur internet : mardi 7 juin 2016, minuit, heure de Paris.

La déclaration papier est en principe réservée aux contribuables dont le revenu fiscal de référence 2014 est inférieur à 40.000 €.
– Date limite pour l’envoi par la poste : mercredi 18 mai 2016, le cachet de la poste faisant foi.

Pensez à demander le « taux moyen » d’imposition ! En effet, celui-ci peut être plus favorable pour vous que le taux minimum de 20% appliqué d’office. Ce sont les services fiscaux qui feront la comparaison et ils appliqueront le taux le plus avantageux pour vous. Pour calculer le taux moyen, le fisc tient compte de tous vos revenus, français et étrangers (si vous en avez), et applique ce taux à vos seuls revenus français. Vous devrez être en mesure de fournir les justificatifs de vos revenus étrangers.

Comment demander le taux moyen d’imposition ?
– Si vous déclarez en ligne, il suffit de cocher la case 8TM sur la déclaration 2042 C et d’indiquer la nature et le montant des revenus dans le cadre « autres renseignements ». La signature de la déclaration en ligne vaut attestation sur l’honneur.
– Si vous faites une déclaration papier, vous pouvez soit rédiger et signer une note avec la nature et le montant de vos revenus et l’annexer à votre déclaration 2042 C, soit remplir et signer l’imprimé simplifié. La signature de la note ou de l’imprimé vaut attestation sur l’honneur.

 

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