Le mariage


398d547617eb0a9940e653b4a63e23de– Mariage au consulat: seulement si les 2 conjoints sont français.

– En cas de mariage mixte, vous devez vous marier dans une mairie ou une église norvégienne. Attention: pensez à la publication des bans au consulat de France, s’y prendre bien à l’avance! Après le mariage norvégien, il faut le faire légaliser/retranscrire au consulat, pour avoir un livret de famille français.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, tout Français désirant se marier à l’étranger devant l’autorité locale compétente doit préalablement obtenir de l’autorité consulaire un certificat de capacité à mariage (CCAM) qui atteste de l’accomplissement des prescriptions prévues par l’article 63 du code civil (audition des futurs époux, etc.). En cas de doute sur la validité du mariage, le procureur de la République, saisi par l’autorité diplomatique ou consulaire, peut s’opposer à sa célébration. L’opposition du ministère public n’empêche pas l’autorité étrangère de célébrer le mariage, mais rend impossible sa transcription sur les registres de l’état civil français. Cette procédure inquisitoire est assez mal vécue par nombre de postulants et crée, de fait, une discrimination par rapport au mariage entre deux personnes de nationalité française. Créée pour s’opposer au mariage « blanc » sous l’ère de Sarkozy, elle introduit une suspicion à priori. Il faut dire cependant que tout se passe très simplement dans la plupart des cas en Norvège…
Voir pour ce sujet la fiche du consulat « mariage ». Voir aussi sur ces sujets le site service public (avec ses liens).

  Pour un mariage sans contrat, ce qui est le plus courant, il y a très peu de différences entre la loi française et norvégienne: régime de la « communauté réduite aux acquêts ».
    Ce régime signifie en gros que:
* ce que chacun possède ou doit, avant le mariage, reste sa propriété personnelle, ainsi que les biens qu’il reçoit par donation (don/legs) ou succession (héritage) pendant le mariage,
* le produit du travail de chacun appartient à la communauté,
* chacun des époux gère ses biens propres et les biens communs et en dispose.
* En cas de divorce, séparation de corps, ou en cas de décès, les biens communs (et les dettes) sont séparés en deux parts égales. 

    Selon la loi française, le mariage ne modifie pas le nom de chaque époux. En cas de mariage, la femme mariée conserve légalement son nom, qu’elle doit obligatoirement utiliser pour tout acte officiel. Toutefois, elle peut, si elle le souhaite, faire ajouter le nom de son conjoint sur ses pièces d’identité, cartes, permis et documents officiels (nom d’usage).
De la même façon, un homme marié peut adjoindre à son nom celui de sa femme (nom d’usage).
En cas de divorce, les époux peuvent garder le nom d’usage (celui de leur ex), mais le perdent s’ils se marient à nouveau.
La loi norvégienne est assez proche, tout en étant plus libérale. La notion de « nom d’usage » (mellomnavn) existe aussi en Norvège.

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