Impôt français (généralités)

Attention /Obs!: Les informations données ci-dessous sont gratuites, incomplètes, et ne vous empêchent pas de prendre vos responsabilités (ce qui signifie qu’elles n’engagent pas les nôtres).
impots.gouv.fr
      La direction du Service des impôts des non résidents a créé un site des impôts pour les Français de l’étranger. Dans «mon espace particulier» vous pouvez déclarer et payer en ligne, consulter votre situation, réclamer, etc. Voir cette page.
      Attention: pour accéder à votre espace personnel, il vous faut connaitre votre numéro fiscal (13 chiffres, vous le trouvez sur un avis d’imposition) et créer/avoir un mot de passe. Pour créer votre mot de passe, il faut avoir en main votre avis d’imposition de l’année. En d’autres termes, pour accéder à l’électronique, il faut d’abord tout avoir sur papier. Délicieuse logique du pare-feux!
      Donc, pour toute question, passez par le courriel, en indiquant dans l’objet votre nom et, selon, les mots-clés: recouvrement, calcul de l’impôt, correction de l’impôt (réclamation sur l’impôt, délais de paiement, réclamation paiement (sur une poursuite, saisie, hypothèque), ou 2e demande + mot clé (en cas d’absence de réponse à la 1ère demande parce que vous n’êtes pas passé par leur système de courriel, mais par votre courriel ordinaire, bêtement). Il vaut donc mieux obtenir son numéro fiscal (indiquez votre état civil complet (nom, prénom, date et lieu de naissance + adresse actuelle) . Adresse courriel: sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr. Depuis le 1er janvier 2018, le téléphone du Service des impôts de Noisy n’est plus surtaxé ! C’est le 0033 1 57 33 83 00 (de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h.

La RAS NR (retenue à la source non-résident)
1.    Le prélèvement à la source (entré en vigueur le 1er janvier 2019) consiste à déduire l’impôt avant versement du salaire ou de la pension de retraite : le montant de l’impôt est prélevé à l’avance, comme en Norvège. Quand on habite à l’étranger, ça change de nom: c’est une retenue à la source. La retenue sur salaire et pension de source française est calculée par tranches de revenus aux taux de 0, 12 et 20 % après un abattement de 10 % (en 2020). Les tranches de la retenue à la source à 0% (<15.000€) et 12 % (entre 15.000€ et 44.00€) ont un caractère libératoire. C’est la cas pour la plupart des retraités. Les caisses de retraite déclarent pour vous, et vous n’avez donc pas de feuille d’impôt française à remplir.
2.    Retenue à la source pour les autres revenus de source française (par ex. revenus fonciers si vous louez votre appartement de Nice). Ces autres revenus sont imposés forfaitairement à 20%, puis à 30% pour la fraction qui dépasse 27.700 euros (en 2020). Vous êtes tenu de faire la déclaration (remplir une feuille d’impôts) pour ces autres revenus.
3.    Attention, le parlement s’apprête à changer une partie des textes et chiffres. Le code des impôts est le code de lois qui change le plus souvent. Ce qui est vrai en 2020 sera faux en 2021.Maintenez-vous au courant !

Impôt sur les retraites: voir la page retraites.
Impôt sur le revenu: voir la page impôt sur le revenu.
Impôt sur le foncier: voir la page impôt et résidence en France.
Conventions fiscales entre la France et la Norvège: texte français | texte norvégien | addenda de 1999 (en français+norvégien)

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