La nationalité

Comment peut-on être français ?
        Loi de 1998: droit du sang (la transmission aux enfants par la mère et/ou le père est un droit automatique) et droit du sol (enfants nés en France, par déclaration avant 18 ans et de plein droit à leur majorité).
Accès aussi par naturalisation, dont acquisition en raison du mariage.
           Les textes (art. 18, 19 et suivants du Code civil):
« Est français l’enfant, légitime ou naturel, dont l’un des parents au moins est français. Est français l’enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né. »
(Idem pour la nationalité de l’enfant qui a fait l’objet d’une adoption plénière)
« L’étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de deux ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux et que le conjoint français ait conservé sa nationalité. Le conjoint étranger doit en outre justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.
Le délai de communauté de vie est porté à trois ans lorsque l’étranger, au moment de sa déclaration, ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins un an en France à compter du mariage. » Voir: http://www.legifrance.gouv.fr pour ces textes de référence.

La double nationalité
        Pour ceux qui se demandent combien de casquettes leurs enfants peuvent porter, et plus précisément s’ils peuvent avoir un béret basque sur ou sous le nisselue, c’est possible. En effet, le principe de la double nationalité, bien que les administrations ne l’aiment pas beaucoup, tend à s’imposer dans toute l’Europe. On estime d’ailleurs que près de la moitié des Français établis hors de France sont des binationaux.
        Côté norvégien, on ne peut en principe avoir 2 nationalités que par naissance/filiation (parents de 2 nationalités différente) ou si on est né dans un pays qui reconnait la loi du sol (comme le Canada). Avant, la nationalité par filiation était ici plus restrictive qu’en France, puisque c’était la nationalité de la mère seulement qui comptait jusqu’en 2006 (on n’était jamais sûr du père). Cela a changé pour les enfants nés après le 31 août 2006: ils sont norvégiens si le père ou la mère est norvégien(ne). Idem côté français. Etter dagens lov, som trådte i kraft 1. september 2006, blir et barn som har norsk mor eller far alltid norsk statsborger ved fødsel. Dette gjelder uansett om barnet blir født i Norge eller i utlandet, og uansett om foreldrene er gift eller ikke.
Dersom barnet automatisk blir norsk ved fødsel, trenger man ikke melde fra for å sikre at barnet blir norsk statsborger. For at barnet skal få norsk pass må man søke hos politiet eller eventuelt en norsk utenriksstasjon dersom man er bosatt i utlandet.

        La loi précise aussi qu’en cas de double nationalité, on a droit à 2 passeports, et qu’on est bien considéré comme citoyen norvégien à part entière.
        Mais ceux qui, non contents d’avoir une double casquette souhaiteraient aussi manger à deux râteliers, en voudraient un peu trop: n’attendez pas d’aide du Ministère royal des affaires étrangères si vous avez des problèmes en France, par ex., et vice versa: (« Legg merke til at det kan være vanskelig for norske myndigheter å gi søkeren diplomatisk hjelp, dersom søkeren oppholder seg i det landet hvor han/hun har sitt andre statsborgerskap. »
      Voir aussi: service militaire | naissance | page départ sur la règlementation (FAQ) |