La sécurité sociale

Protection sociale et départ de France
          On perd ses droits à la Sécurité sociale française quand on part vivre ou travailler à l’étranger –sauf pour les fonctionnaires détachés. Donc, avant de venir en Norvège, se munir de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d’attester de vos droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux, en attendant de bénéficier des droits norvégiens.
          En Norvège, vous bénéficiez de l’assurance maladie (helsetrygd) et de l’ensemble de la sécu à partir du jour où vous signalez officiellement que vous vivez dans le pays et que vous y avez une adresse fixe: inscription sur le registre des résidents (folkeregistret) de la commune de résidence. C’est le centre des impôts (skattekontoret) qui administre ce registre. S’y rendre avec votre passeport, le permis de séjour délivré par la police, un contrat de location ou équivalent. Pour la liste des centres des impôts. Attention: pour jouir de l’ensemble des prestations sociales, il faut avoir travaillé au moins une semaine, avec un contrat.
          Cette inscription est aussi un préalable pour obtenir un numéro d’identité (fødselsnummer, correspondant à notre numéro d’INSEE), qui est le sésame pour choisir un médecin traitant (fastlege), ouvrir un compte en banque, obtenir un contrat de travail et payer des impôts…
            Certains expatriés restant peu de temps en Norvège préfèrent continuer à bénéficier de la sécu française: ils adhèrent alors –et cotisent– à la Caisse des Français de l’étranger (voir: http://www.cfe.fr). Ils conservent aussi leur domicile fiscal en France.

Retour en France
L’article R. 380-1 du Code de la Sécurité sociale française prévoit que la couverture médicale universelle (CMU) n’est accessible qu’après un délai minimum de trois mois de résidence en France (sauf pour les adhérents de la Caisse des Français de l’étranger qui y accèdent immédiatement). Donc, en cas de retour, se munir de europeisk helsetrygdekort pour la première période de 3 mois (voir le site http://www.helfo.no qui permet de la demander directement par Internet). Vous signalerez 3 mois plus tard votre déménagement à Folkeregistret. Cela n’est peut-être pas tout à fait régulier, mais il vaut mieux rester couvert: si vous avez un accident de santé pendant les 3 mois non couverts, vous risquez de vous retrouver sur la paille, vu le coût de certains soins (hospitalisation). NB: d’après la loi, il faut signaler son départ au registre des résidents/bureau des impôts avant le départ, et non pas après… (voir Folkeregisterloven. Mais…
          Si vous rentrez en France en tant que retraité norvégien, la CMU suffit. Vous vous présentez à la Caisse primaire pour être réinscrit à la Sécu via la couverture maladie universelle. Si vous rentrez en France et que vous touchez une pension de vieillesse entièrement ou partiellement française, vous avez droit immédiatement à une carte Vitale, si la pension française n’est pas un versement forfaitaire unique qui a été substitué à la pension -article L311-9 du code de la sécurité sociale.
          Si vous rentrez en France pour y chercher un emploi, vous ne pourrez réintégrer l’ensemble des prestations sociales qu’après avoir accompli le nombre d’heures de travail nécessaires à l’ouverture de vos droits (200 h durant le dernier trimestre, par ex. pour le droit à diverses indemnités. Pour mieux comprendre, voir page officielle).
      aller aussi à: pension de retraite | page départ sur la règlementation (FAQ) |