Le ministère des Finances a rendu public un rapport d’étape sur les réclamations contentieuses faisant suite à la jurisprudence de Ruyter. Continuer la lecture de CSG-CRDS, rapport d’étape
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Fiscalité des français de l’étranger
Imposition des retraites des frontaliers, CSG-CRDS sur les biens immobiliers… Votre Conseiller consulaire, Stéphane Mukkaden, fait le point au terme de la 1ère réunion des parlementaires des Français établis hors de France avec l’administration des finances de Bercy. C’est à lire ici.
