Les salaires et pensions relevant de la retenue à la source spécifique aux non-résidents (article 182 A du Code général des impôts) ne sont pas soumis au Prélèvement à la source (PAS) entré en vigueur au 1er janvier. Continuer la lecture de PAS: salaires et pensions françaises en 2019
Étiquette : fiscalité
Allez à vos claviers!
En ligne ! Pour la déclaration d’impôt 2016 sur les revenus de 2015. Sauf convention fiscale contraire, les revenus de source française sont imposables en France. Continuer la lecture de Allez à vos claviers!
CSG-CRDS, rapport d’étape
Le ministère des Finances a rendu public un rapport d’étape sur les réclamations contentieuses faisant suite à la jurisprudence de Ruyter. Continuer la lecture de CSG-CRDS, rapport d’étape
Fiscalité des français de l’étranger
Imposition des retraites des frontaliers, CSG-CRDS sur les biens immobiliers… Votre Conseiller consulaire, Stéphane Mukkaden, fait le point au terme de la 1ère réunion des parlementaires des Français établis hors de France avec l’administration des finances de Bercy. C’est à lire ici.
